DOCUMENTS LÉGAUX

Mentions légales, confidentialité et conditions générales

Cette page regroupe les informations légales relatives au site nervoussystemwealth.com, à la protection des données personnelles, à l’utilisation du site et aux conditions générales de vente.

En vigueur au 1er octobre 2025

Mentions légales Confidentialité Cookies CGV Contact

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site nervoussystemwealth.com est édité par :

21 GRAMS PTE. LTD
10 Anson Road
#13-09 International Plaza
079903 Singapore

Ci-après désignée « l’Éditeur », « le Vendeur », « la Société » ou « 21 GRAMS PTE. LTD ».

Responsable de publication

Le responsable de publication est 21 GRAMS PTE. LTD.

Site internet

Site concerné : www.nervoussystemwealth.com

Hébergement

Le site est construit et hébergé via Systeme.io.

Hébergeur : ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site nervoussystemwealth.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site met à disposition des visiteurs des informations numériques concernant les activités, produits, services, contenus, formations, masterclass et accompagnements proposés par la Société. L’utilisateur s’engage à utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, mis à jour, exempt de virus, et avec un navigateur permettant une navigation correcte.

3. Responsabilité

Les contenus, publications, programmes, masterclass, formations et accompagnements proposés par 21 GRAMS PTE. LTD ont pour objectif de transmettre des informations, outils, ressources et pratiques liés au développement personnel, au bien-être, à l’entrepreneuriat, à la régulation du système nerveux et à l’Intelligence Neuro-Somatique®.

Ces contenus ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, psychiatrique, thérapeutique ou un diagnostic. Ils ne remplacent pas une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique par un professionnel qualifié.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils, exercices, ressources ou contenus proposés. Les résultats éventuellement mentionnés sur le site, dans les témoignages ou dans les supports de communication ne constituent aucune garantie de résultat.

Le succès d’un client ou utilisateur dépend de nombreux facteurs, notamment son engagement, sa situation personnelle, son implication, son environnement, son historique, sa régularité et sa capacité à appliquer les contenus proposés.

La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation des conseils, pratiques, ressources ou accompagnements proposés.

La Société décline également toute responsabilité en cas de bug, interruption, problème technique, indisponibilité temporaire du site, dysfonctionnement de la plateforme d’hébergement ou impossibilité temporaire d’accès aux contenus.

4. Propriété intellectuelle

21 GRAMS PTE. LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, audios, logiciels, formations, masterclass, programmes, supports pédagogiques, noms commerciaux, méthodes et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site ou des contenus proposés, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de 21 GRAMS PTE. LTD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et poursuivie conformément aux lois applicables.

5. Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, de l’inscription à une masterclass, à une newsletter, à un formulaire ou à un produit, l’utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles, notamment :

  • prénom ;
  • adresse email ;
  • informations transmises volontairement dans les formulaires ;
  • données nécessaires au paiement, lorsque l’utilisateur achète un produit ou service ;
  • données techniques liées à la navigation sur le site.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • envoyer les informations demandées par l’utilisateur ;
  • permettre l’inscription à une masterclass, newsletter ou événement ;
  • donner accès à des produits, services, formations ou accompagnements ;
  • assurer le suivi client ;
  • envoyer des communications commerciales ou informatives ;
  • gérer les paiements, commandes, factures et accès aux contenus ;
  • améliorer le site, les services et l’expérience utilisateur.

Base légale

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de la Société.

Confidentialité des données

21 GRAMS PTE. LTD s’engage à ne pas vendre, louer ou transmettre les données personnelles des utilisateurs à des tiers non autorisés. Les données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, au paiement, à l’envoi d’emails, à la gestion client ou à la livraison des contenus numériques.

Tout comme vous, nous n’aimons pas les spams. Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit à des fins commerciales non autorisées.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’utilisateur peut également se désinscrire de la newsletter ou des communications email à tout moment, grâce au lien de désinscription présent en bas de chaque email.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : assistance@nervoussystemwealth.com

6. Cookies

Le visiteur est informé que des cookies peuvent être installés sur son navigateur lors de sa navigation sur le site. Les cookies peuvent permettre d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience, de sécuriser le site ou de faciliter l’accès à certains services.

L’utilisateur peut librement accepter, refuser, limiter ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

7. Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de 21 GRAMS PTE. LTD, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société, ci-après le « Client » ou « l’Acheteur ».

Le Vendeur édite et commercialise des produits et services numériques, formations, masterclass, programmes, contenus pédagogiques, ressources numériques et services d’accompagnement à distance, principalement via le site www.nervoussystemwealth.com.

Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site ou tout autre canal de vente utilisé par la Société. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services, formations, masterclass, accompagnements, programmes ou ressources numériques sont présentées sur les pages de vente correspondantes.

Les photographies, illustrations, visuels, témoignages, exemples, résultats ou supports présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournis à titre illustratif.

Prix

Les prix des produits et services sont indiqués sur les pages de présentation ou de paiement. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros hors taxes ou toutes taxes selon les conditions applicables au moment de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande

Le Client suit les étapes indiquées sur le site ou la page de paiement afin de valider sa commande :

  • prise de connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou service ;
  • sélection du produit ou service ;
  • renseignement des informations nécessaires ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • vérification de la commande ;
  • paiement ;
  • réception d’un email de confirmation et/ou des accès numériques.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, frauduleuse ou pour tout motif légitime.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf accord particulier.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Le paiement sécurisé est géré par les prestataires de paiement utilisés par la Société.

En communiquant ses informations bancaires, le Client confirme qu’il est le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et autorise le débit du montant correspondant à la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues. En cas de défaut de paiement malgré relances, l’accès au produit ou service pourra être suspendu ou supprimé, sans remboursement des sommes déjà versées.

Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par voie électronique, par email, espace membre, lien d’accès ou toute autre méthode indiquée au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les accès sont transmis dans un délai maximum de 48 heures après validation du paiement. En cas de problème technique ou d’erreur dans l’adresse email fournie par le Client, celui-ci devra contacter la Société.

Accès aux contenus

Les accès aux produits, formations, masterclass, programmes ou ressources numériques sont strictement personnels. Ils ne peuvent être partagés, transmis, revendus, loués ou mis à disposition d’un tiers sans autorisation écrite préalable.

La Société se réserve le droit de changer de plateforme d’hébergement de ses contenus numériques sans préavis. Dans ce cas, le Client recevra les informations nécessaires pour accéder aux contenus sur la nouvelle plateforme.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le Client reconnaît que l’accès aux contenus numériques peut entraîner la renonciation à son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec son accord.

Lorsque le Client accède immédiatement à un contenu numérique, une formation, une masterclass, un programme ou une ressource digitale, il accepte que la prestation débute immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque la loi applicable le permet.

Remboursements

Les éventuelles garanties commerciales, conditions de remboursement ou offres « satisfait ou remboursé » sont précisées sur les pages de vente concernées. En l’absence de mention spécifique, aucun remboursement ne sera dû une fois le contenu numérique rendu accessible au Client.

Toute demande de remboursement ou réclamation doit être adressée par email à : assistance@nervoussystemwealth.com

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à la Société par email à l’adresse suivante : assistance@nervoussystemwealth.com

Propriété intellectuelle des produits

Les marques, noms de domaine, méthodes, textes, vidéos, audios, images, formations, supports, programmes, documents, ressources, logiciels, exercices, contenus pédagogiques et tout autre élément fourni au Client restent la propriété exclusive de 21 GRAMS PTE. LTD ou de ses partenaires autorisés.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au bénéfice du Client. Toute reproduction, diffusion, modification, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations de la Société pourra être suspendue en cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

Droit applicable

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation, politique de confidentialité et conditions générales de vente sont soumises au droit de Singapour.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, aux produits, services ou commandes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Singapour, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au site, aux données personnelles, aux produits, aux services, aux commandes ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :

21 GRAMS PTE. LTD
Email : assistance@nervoussystemwealth.com